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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026. Cette politique s'applique au site kontali.fr, à l'application web app.kontali.fr et à l'application mobile Kontali (iOS et Android).

Responsable du traitement

[Raison sociale de l'éditeur], [adresse], [RC / ICE / IF]. Contact : contact@kontali.fr.
Déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : [n° de récépissé].

Kontali agit pour le compte des cabinets comptables et des entreprises qui l'utilisent : pour les données comptables de leurs sociétés et de leurs clients, le cabinet ou l'entreprise reste responsable de ce qu'il y enregistre, et Kontali les traite en qualité de sous-traitant, sur ses instructions.

Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, rôle, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), date de dernière connexion.
• Données comptables et documents des sociétés suivies : écritures, factures, devis, relevés bancaires, bulletins de paie, pièces justificatives scannées ou photographiées, messages échangés avec le cabinet.
• Sécurité : journal des connexions et des actions (date, adresse IP, action), codes de double authentification, appareils de confiance.

Application mobile

• Appareil photo : utilisé uniquement quand vous scannez un document ; seul le document que vous choisissez d'envoyer est transmis.
• Photos : seules les images que vous sélectionnez sont envoyées ; l'application ne parcourt pas votre photothèque.
• Stockage sécurisé du téléphone (Trousseau iOS, Keystore Android) : le jeton de connexion et la société affichée y sont conservés, pour 90 jours au plus.
• L'application ne contient aucune publicité, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience, et ne collecte pas votre position.

Finalités et base légale

Les données servent à fournir le service : tenue de la comptabilité et des déclarations, facturation, échange de documents entre l'entreprise et son cabinet, sécurité des comptes, assistance, et respect des obligations légales de conservation. Leur traitement est fondé sur l'exécution du contrat d'abonnement et sur ces obligations légales. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

• Le cabinet comptable qui suit votre société, et les personnes que vous ou lui autorisez.
• Hébergement : [nom de l'hébergeur, pays].
• Envoi des e-mails (invitations, codes de connexion, notifications) : IONOS.
• Lecture automatique des pièces : les documents déposés sont transmis à Anthropic, PBC (États-Unis), uniquement pour en extraire les informations comptables (fournisseur, date, montants). Ce transfert hors du Maroc est encadré conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 [référence de l'autorisation CNDP].

Durées de conservation

• Compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimé au plus tard 3 mois après la fin de la relation, sauf obligation légale contraire.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article 22 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables et à l'article 211 du Code général des impôts. Ils ne peuvent donc pas être effacés avant ce terme, même à votre demande ; ils restent alors archivés, inaccessibles à tout autre usage.
• Journaux de sécurité : 12 mois.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, double authentification par e-mail, cloisonnement strict des données entre cabinets et entre sociétés, sauvegardes régulières, archivage légal scellé par empreintes numériques.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes, et vous pouvez demander la suppression de votre compte (voir Supprimer son compte). Écrivez à contact@kontali.fr ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Modifications

Toute modification importante de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, et signalée par e-mail aux utilisateurs concernés.